Relancer la Wallonie en mobilisant l’épargne privée, voilà l’ambition du Gouvernement en cette période post-Covid. L’idée, concrètement, est de susciter un redéploiement sur le territoire wallon en permettant aux entreprises de mobiliser des ressources au-delà de leurs fonds propres, trop faibles pour beaucoup. Le prêt «Coup de pouce», que l’on connaît, permet, pour rappel, aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises wallonnes et aux indépendants, pour financer leurs activités. Le mécanisme est simple puisqu’en contrepartie, le prêteur reçoit un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt annuel (qui s’élève à 4 % pendant les quatre premières années, puis 2,5 % sur les éventuelles années suivantes). Tout le monde y gagne et la région voit ses entreprises aller chercher des fonds qui, auparavant, dormaient sur des comptes.
Ce dispositif a été pensé dans un objectif de relance économique, il s’inscrit donc parfaitement dans le contexte actuel pour permettre aux entreprises de renforcer leur solvabilité via l’épargne privée. Ce qui change, c’est que le produit a été revu, avec notamment des plafonds augmentés, ce dispositif s’étendra jusqu’en 2022.
Modalités du nouveau « Coup de pouce »
Augmentation des plafonds, qui passe de 100.000 à 250.000 euros par emprunteur et de 50.000 à 100.000 euros par prêteur.
- Durée allongée du crédit, cela pourra désormais être 4, 6, 8 ou 10 ans.
- Paiements à terme ou échelonnés, avec donc la possibilité de rembourser la totalité du capital en une seule fois (à l’issue de la durée du crédit), ou de faire le choix d’un prêt amortissable présentant (au choix) des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels du capital sur la durée prévue.
- Possibilité de remboursement anticipatif, ce qui est neuf puisque la première version du prêt qui nous occupe ne permettait pas un remboursement anticipé des fonds prêtés.
Garantie publique sur prêt privé puisque le dispositif prévoit une garantie de remboursement de 30 % de la part de la Région dans certains cas comme une faillite, une réorganisation judiciaire, une dissolution ou une liquidation volontaire ou forcée de l’emprunteur. - Possibilité dans le chef de l’emprunteur d’obtenir un prêt subordonné de la SOWALFIN, conjointement donc au prêt « Coup de pouce ». Autrement dit, le Gouvernement de Wallonie permet l’octroi d’un prêt subordonné à côté d’un prêt « Coup de pouce » (montant et durée identiques), avec un minimum de 50.000 euros et un maximum de 250.000 euros (d’autres mécanismes existent pour les plus petites entreprises, on pense au « prêt Ricochet »).
Conditions octroi du prêt subordonné :
- Il pourra être sollicité conjointement à toute obtention par une PME d’un/de prêt(s) «Coup de pouce», pour un montant global entre 50.000 à 250.000 euros.
- Il sera plafonné au montant du/des prêt(s) «Coup de pouce» obtenu(s) par la PME.
- La durée du prêt subordonné sera identique à la durée du prêt «Coup de pouce», avec une franchise de minimum 6 mois comprise dans la durée totale du prêt subordonné.
- Le taux d’intérêt est fixé à 2,5 %, quelle que soit la durée du prêt subordonné.
- Les remboursements s’effectuent de façon trimestrielle à l’issue de la période de franchise.
INFO SOCIALE…
Que se passe-t-il si l’un de vos salariés est placé en quarantaine au retour de ses vacances ?
Soit il reçoit un certificat médical « de quarantaine » permettant de justifier l’interruption de travail, soit il doit respecter la quarantaine et peut donc invoquer le cas de force majeure. Ce qui signifie que vous ne devrez pas indemniser ses jours d’absence. En effet, dans ce cas, le travailleur peut faire appel au chômage temporaire pour cas de force majeure (aussi appelé chômage corona). Notons quand même que si la fonction permet le télétravail, celui-ci peut être mis en place. Pour votre info, l’indépendant dans la même situation pourra quant à lui faire appel au droit passerelle.