La fin du statut de déchet !
Dans les années soixante, en plein boom économique des Trente Glorieuses, personne ou presque n’était attentif aux retombées de ce que l’on faisait, que ce soit pour la planète, pour notre avenir, pour les générations futures. On voulait consommer, il fallait donc produire ! Le monde occidental vivait d’ailleurs sans se soucier des ressources et sans réfléchir à la gestion de ce qui restait en fin de cycle.
Et puis, la conscientisation a fait son chemin… et le législateur, non sans mal, a commencé à légiférer. Ce fut le début d’un processus qui, aujourd’hui, semble évident à chacun, alors que trente ans auront été nécessaires pour y voir enfin vraiment clair.
La gestion des déchets en Wallonie, toute une histoire !
Il y a trois décennies, nous sommes alors dans le milieu des années ’80, un premier cadre juridique clair apparaît, il permet d’encadrer la gestion des déchets en Wallonie. À l’époque, on s’intéresse principalement aux décharges, souvent situées dans d’anciennes carrières. Viennent ensuite les années ’90, avec le lancement des collectes sélectives et le 1er Plan wallon de gestion des déchets. Tout un programme, quasi une révolution. Mais un vrai engagement aussi. Résultat, en 2002, la Belgique savoure ce qui résulte de ses efforts. Elle entre alors dans le top 10 des meilleurs élèves en matière de gestion des déchets. S’ensuivent de nombreuses actions de sensibilisation des citoyens et des entreprises…
Trier les déchets… et en produire moins
Les années passent, avec un objectif auquel on ne déroge plus. En 2007, nouvelle étape, un cadre fiscal neuf est mis en place pour inciter au tri et au recyclage, via la mise en place de diverses taxes (mise en CET, incinération, collecte des déchets). Et la dynamique ne fléchit pas. En 2015, c’est l’entrée progressive des obligations de tri de certaines fractions de déchets en entreprise (piles, huiles usagées, DEEE, papiers/cartons, PMC, verre…). L’année suivante, on franchit encore un pas supplémentaire en interdisant l’usage des sacs en plastiques à usage unique. Côté outils wallons, on crée à ce moment la cellule ‘Be Wapp’, structure née d’un partenariat public-privé dédiée à l’amélioration de la propreté publique.
Et si le déchet devenait ressource ?
En 2018, l’adoption du 3e Plan wallon des déchets ouvre une nouvelle vision dans l’approche ancestrale du déchet puisque tout est désormais pensé – et construit – autour de la notion de « Déchet-Ressources » et de l’échelle de Lansink. L’idée étant désormais non seulement de produire moins de déchets, mais surtout de recycler cette nouvelle ressource dans le cycle classique de production. En 2019, la Wallonie poursuit son engagement en prônant l’utilisation progressive du nouveau sac bleu P+MC (fraction de tri supplémentaire pour les plastiques), le focus étant maintenant dirigé vers 2025, avec l’idée de la séparation des déchets organiques des ordures ménagères brutes d’application partout en Wallonie.
Et si le déchet-ressource devenait stratégique ?
C’était déjà le cas hier, c’est encore plus le cas à l’heure où l’économie entière souffre des suites de la crise liée au coronavirus, l’économie circulaire pourrait fort bien s’imposer dans les années à venir comme un moyen intelligent d’appréhender une certaine relance économique. En tout cas, la Wallonie y croit ! En juillet dernier, le 16/07 (ndlr), le Gouvernement wallon a d’ailleurs adopté, en 1re lecture, un avant-projet de loi sur le sujet. Son nom : Circular Wallonia. Concrètement, il s’agit d’une vraie stratégie de déploiement de l’économie circulaire. L’idée ? Réduire les déchets et les coûts qui y sont liés et créer de l’emploi et une activité innovante en Wallonie. Timing : lancement programmé avant fin 2020, rien que ça ! Bon, on rappellera que tout ceci est pensé et réfléchi depuis un certain temps puisque, et on vous en a déjà parlé, cette stratégie a notamment été mise en avant dans le rapport introductif sur l’économie circulaire en Wallonie début 2019 et la résolution du Parlement wallon adoptée à l’unanimité quelques mois plus tard !
Bientôt, un déchet n’en sera plus nécessairement un !
Comme vous le savez certainement, l’économie circulaire implique notamment de maintenir, aussi longtemps que possible, les matières physiques et leur valeur dans le cycle économique. D’où l’idée de considérer désormais les déchets comme de véritables ressources ! Mais comment faire pour favoriser les filières de recyclage ? Car les procédures relatives à la gestion des déchets peuvent parfois être lourdes (agréments des transporteurs, transferts transfrontaliers…). Pour tout dire, en 2020, près d’un tiers des entreprises actives dans l’économie circulaire interrogées dans le cadre d’une étude considèrent que ces aspects réglementaires et administratifs constituent un réel frein à l’économie circulaire…
Il faut donc mettre les bouchées doubles…
Un des leviers mis en place sous l’impulsion de la Commission européenne est la définition des procédures à suivre pour demander à ce qu’un déchet ne soit plus considéré comme tel. Il s’agit des arrêtés publiés en avril 2019 relatifs à la « sortie du statut de déchet » et à la reconnaissance du « sous-produit », procédures qui ont d’ailleurs été le sujet du dernier Club environnement de la Chambre de commerce. Ces procédures, aux conditions d’application très spécifiques (voir encadré), permettront également de formaliser des filières déjà existantes dans certains secteurs. Pour l’exemple, signalons ici que certains déchets, comme les granulats de déchets inertes recyclés ou le papier destiné à être recyclé, ont déjà pu officiellement sortir du statut de déchet. L’ensemble des décisions octroyées est visible sur le site de la Région Wallonne (voir ci-dessous). Restera, ensuite, à harmoniser ces différentes procédures au sein des autres régions et pays limitrophes (via, par exemple, une reconnaissance automatique interrégionale des transporteurs de déchets), de même que les procédures de transfert transfrontaliers afin de lever les obstacles administratifs.
Plus d’infos :
Service environnement, CCI du Luxembourg belge
Florine Wildschutz 061 29 30 49
Renaud Brion 061 29 30 48
Alexandre Godart 061 29 30 66