Serons-nous prêts ?
La voiture de société est une réalité typiquement belge qui fait couler de l’encre et alimente les conversations depuis le troquet jusque dans les salons feutrés de la rue de Loi… depuis une quinzaine d’années. Vilipendée par les uns et critiquée par les autres, elle n’en reste pas moins un excellent moyen de récompenser les collaborateurs, offrant au passage des rentrées à l’état, créant une filière économique et permettant au parc automobile national de se renouveler… et donc d’être moins polluant, plus durable disent ses défenseurs. Sauf que les simplement jaloux ont été rejoints par les verts de tout poil, et par les déçus d’une mobilité de plus en plus complexe aux abords des villes, principalement notre capitale, parmi les plus congestionnées au monde. Ajoutez-y le vent vert et durable, les engagements européens au sujet des énergies fossiles, les besoins en fiscalité rapide, les nouvelles habitudes de travail, et une population citadine qui n’est plus née du fameux vent d’évasion qui associait, dans les années ’60, voiture et liberté. Il en résulte une équation complexe pour nos dirigeants, obligés de trouver comment réformer la politique belgo-belge de la voiture de société à l’aube d’une société du troisième millénaire qui pense fondamentalement différemment de ses aînées. On nous promettait donc des changements. Le moins que l’on puisse écrire, c’est qu’ils arrivent…
Le gouvernement De Croo a en effet tout récemment conclu un accord visant à réformer la fiscalité appliquée aux voitures de société. L’objectif annoncé de cette réforme est le verdissement du parc automobile. Ni plus, ni moins ! Nous reviendrons bien sûr en détails sur les modalités exactes des décisions actées lorsque le projet de loi aura été officiellement approuvé et publié. Pour l’heure, il semble que les discussions se poursuivent. Néanmoins, il nous a paru nécessaire de vous livrer ici le scénario tel que nous le voyons se dessiner, avec plusieurs étapes importantes de cette réforme qui aura inévitablement un impact sur vos finances, sur les finances de votre entreprise, mais également sur votre mobilité et celle de vos collaborateurs.
Des changements mineurs jusqu’au 30 juin 2023
Retenez déjà que dans les deux ans qui viennent, autrement dit jusqu’au 30 juin 2023, rien ne change… ou presque ! Pour faire court, nous dirons en effet que toutes les voitures en flotte actuellement, qu’elles soient achetées, financées, souscrites en leasing/renting financier ou encore en location long terme, ou que vous mettrez en flotte jusqu’à cette date butoir, bénéficient du régime fiscal actuel jusqu’à la fin de leur contrat et/ou période d’investissement. En d’autres termes, si vous devez changer des véhicules en 2024 ou 2025, il serait bon d’anticiper leur renouvellement. Et pour cause, les premiers changements importants vont radicalement modifier le paysage durant les deux années qui suivront.
Le début du grand chambardement
Ainsi, dès le 1er juillet 2023, et jusqu’au 31 décembre 2025, la déduction fiscale des voitures à énergie fossile sera réduite progressivement. D’année en année, et très rapidement, les choses vont alors changer, en partant de 75 % en 2025 pour atteindre 0 % en 2028 ! Dès janvier 2026, seules les voitures sans émission de carbone seront même déductibles. En précisant, en sus, que leur déductibilité sera également réduite chaque année pour passer de 100 % en 2026 à 67,5 % en 2031.Sachez aussi que la cotisation patronale CO2 sera graduellement augmentée à partir du 1er janvier 2023. Par contre, les règles de l’avantage de toute nature (ATN), à charge de l’employé, ne seront quant à elles pas modifiées, du moins sous cette législature.
Un cadre brûlant
Les informations que nous venons de vous livrer définissent quelque part le nouveau cadre fiscal sur ce sujet à la fois brûlant et impactant, que ce soit économiquement mais également quant à la bonne stratégie à adopter en tant que patron respectueux, éclairé et intelligent. Si ça vous parle tant mieux, mais sachez que la plupart des patrons ne comprennent pas tout, s’inquiètent pour les engagements pris et n’ont sans doute pas suffisamment de recul pour trouver la meilleure des décisions. C’est pour cette raison que nous vous proposons d’analyser cette réforme au travers du prisme de la bouteille…
« Tout à l’électrique ! »
En l’espèce, commençons par la théorie de la bouteille à moitié vide. En mettant des lunettes négatives sur nos yeux, nous voyons d’abord et avant tout que nos futures voitures essence, diesel, CNG et hybrides ne seront plus déductibles… alors que seules les voitures électriques ou à hydrogène le seront. En plaçant des lunettes résolument plus dynamiques sur notre visage, optant ainsi pour la théorie de la bouteille à moitié pleine, nous pouvons quand même admettre que le statut de la voiture de société est, de facto, au travers de cette réforme De Croo, pérennisé jusqu’en 2031, avec des véhicules utilitaires exclus de cette réforme, et des changements (bien que très rapides) qui se font graduellement. Concrètement, on peut le dire et le clamer : l’orientation donnée est claire, nous passerons au “tout à l’électrique” ; puisqu’aujourd’hui l’offre zéro émission de carbone se réduit quasi à cette seule et unique technologie.
Serons-nous prêts ?
C’est un choix, un parti pris, pourrions-nous même dire. Une option qui nous engage… sans que l’on soit vraiment certain que l’on n’a pas cédé à quelques obligations venues d’ailleurs qui ne sont sans doute pas matures au regard de l’avancement de notre territoire sur le sujet de l’énergie électrique. Cela nous amène en tout cas très légitimement à nous poser quelques questions (et la liste n’est pas exhaustive, bien sûr). Êtes-vous prêt pour la mobilité électrique ? Vos collaborateurs le sont-ils ? Notre producteur d’électricité national est-il capable de rencontrer les besoins de la consommation ? Le gestionnaire de réseau l’est-il ? Nos parcs d’activités seront-ils prêts ? Nos entreprises le seront-elles ? … Les questions sont multiples et variées, au contraire des réponses qui, à de très rares exceptions près, tiennent en un mot : non, non, non !
Le gouvernement aurait-il mis la voiture avant la borne ?
En toute honnêteté, il y a de quoi être interloqué, sinon inquiet. Selon Chargemap, site qui référence les bornes de recharge, une centaine de bornes à accès public sont par exemple aujourd’hui disponibles sur le périmètre de notre province. En tempérant nos chiffres par l’ajout des bornes privées, il faut convenir que tout ceci ne relève pas de la couverture idéale, loin de là. Alors, les optimistes souligneront que c’est un (bon) début, mais le commun des mortels relèvera, lui, que l’engouement n’est guère optimal. Certes, les engagements qui nous arrivent pourraient (devraient) booster les choses… mais jusqu’ici la réalité nous laisse loin du compte.
Il y a quand même des avancées…
Bonne nouvelle toutefois, la réforme a pensé les choses pour pousser les entreprises à s’investir. Comment ? Tout simplement en leur demandant d’investir ! Toute entreprise qui investira dans une borne de recharge entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 bénéficiera ainsi d’une déduction fiscale majorée à 200 % (qui passera en 2023 à 150 %) (voir Bon à savoir p.56). Attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, cette borne devra être accessible au public pendant et/ ou en dehors des heures d’ouverture de l’entreprise. Cet accès sera gratuit ou payant, au choix de l’entrepreneur. Il en résulte que vous auriez sans doute intérêt à investir dans une borne de rechargement… même si vous n’avez pas l’intention d’investir dans une voiture électrique avant 2026 !
Investir… pour agir !
Sauf que se pose alors le problème de la puissance réseau disponible en regard de votre lieu d’implantation. Eh oui, toutes les cabines ne permettent pas à chaque entreprise de se lancer ainsi dans la stratégie électrique ! Il serait d’ailleurs très intéressant sur le sujet qu’ORES dresse – et communique ! – un cadastre des puissances de son réseau dans notre province… et développe un plan d’adaptation de celui-ci pour les trois prochaines années. Il se dit qu’une partie de la manne financière libérée par l’Union européenne dans la cadre du plan de relance sera consacrée à ce type d’investissement, allez savoir ce qu’il en sera.
Des moyens…
Ce qui est clair, en tout cas, c’est que la Ministre de la Mobilité de la Région flamande, Lydia Peeters, a déjà annoncé son plan le 22 mai dernier. Là-bas, et ce n’est pas très loin de chez nous, on promet 30.000 nouvelles bornes pour fin 2025, soit 6.000 nouvelles bornes par an ! Heu… c’est de la politique réactive : action-réaction ! Si ce n’est que, dans le même temps, le Gouvernement fédéral n’a jusqu’ici présenté aucun plan pluriannuel sur cette matière. Et, sauf erreur, de notre part, pas une ligne à ce sujet ne figure dans le nouveau plan de relance wallon. Doit-on s’en étonner lorsque l’on connaît la lenteur qui a prévalu chez nous – on parle d’une dizaine d’années de retard ! – pour le développement des stations de CNG… dont cinq seulement existent en province de Luxembourg. Cela étant, la différence est de taille en ce qui concerne la mobilité électrique puisque le fédéral a posé une vision… qui sous-tend des décisions, des moyens et une stratégie pour ne pas léser nos entreprises.
Le vin est tiré… il faut le boire !
Les discussions, aujourd’hui, doivent donc être constructives. Il y va en effet de la survie d’un modèle et de l’adaptation nécessaire de nos entreprises. Certes, et d’un point de vue durabilité dudit modèle, personne n’est, à proprement parler, capable d’affirmer que l’électrique est la vraie solution, avec des batteries produites actuellement en Chine et des filières de recyclage dont on ignore encore beaucoup. Cependant, la question n’est plus là. Il nous faut nous adapter. Nous devrons même le faire graduellement et rapidement. Faites donc, dès à présent, une analyse de votre leur flotte de véhicules et anticipez les choix à faire en regard des réalités à venir, quitte à vous faire aider par des spécialistes aguerris qui maîtrisent la fiscalité automobile et d’autres qui sont compétents en matière de mobilité électrique. À la Chambre, cette réalité fait déjà partie de nos réflexions, pour vous et pour nous ! Une soirée aura d’ailleurs lieu au mois de septembre !
Frédéric Van Cauwelaert et Valentin Tinclère