Vous avez déjà pensé à l’arbitrage ?
Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d’entreprises faisant régulièrement part de leur insatisfaction quant au processus de règlement des litiges a sensiblement augmenté. Et le recours aux cours et tribunaux engendre de plus en plus de frustrations, notamment à propos de la durée des procédures…
Cela entraîne inévitablement de longues périodes d’incertitude. Et que dire du cycle d’appel, qui ravive encore les rancoeurs quand, après une procédure gagnée en première instance, le procès doit être complètement relancé.
La frustration des procédures judiciaires
Chez nous, de nombreuses entreprises exercent de longue date un commerce régulier avec les pays frontaliers, qu’il s’agisse de l’Allemagne, de la France ou du Grand-duché de Luxembourg. Mais l’activité à l’exportation ne se limite pas à ces seuls voisins limitrophes, puisque certaines exportent (ou importent) aussi couramment vers des (ou en provenance de) contrées bien plus éloignés, souvent en dehors de l’Union européenne. Une crainte complémentaire survient alors, dans ce cas, quant à la relation. Quid si l’on se voit contraint d’assigner son fournisseur, ou son client, à l’étranger, par exemple pour obtenir la récupération des montants facturés ou la réparation d’un défaut de conformité. Et même lorsque la possibilité est offerte d’initier une procédure en Belgique, ça va sans dire, des problèmes de traduction apparaîtront immédiatement !
On n’aime généralement pas la publicité quant à ses ennuis judiciaires…
Dans la mesure où les audiences devant les cours et tribunaux sont publiques, des entreprises épinglent également, très régulièrement, leur crainte de voir leur réputation atteinte, leur liste de clients dévoilée, ou leurs secrets d’affaires couchés sur la place publique, notamment parce que des journalistes peuvent être présents aux audiences et faire écho du différend opposant une entreprise à ses fournisseurs ou ses clients, ce qui fait toujours mauvais genre ! Un scénario qui n’arrive pas en cas d’arbitrage…
Avez-vous pensé à l’arbitrage ?
Concrètement, l’arbitrage constitue une forme de résolution alternative des litiges. En l’espèce, les parties choisissent de ne pas voir un tribunal ordinaire (belge ou étranger) traiter de leurs différends… mais de le faire régler par un ou plusieurs arbitres. Attention, toutefois, qu’un litige ne peut faire l’objet d’un arbitrage que si toutes les parties impliquées y consentent expressément. Ce consentement doit d’ailleurs être repris dans la convention initiale entre les parties et, par conséquent, dater d’avant que le litige ne survienne. Une clause d’arbitrage peut ainsi parfaitement figurer dans les conditions générales. Toutefois, les parties peuvent également convenir de recourir à une procédure d’arbitrage après la ‘naissance’ d’un litige. À cet effet, une convention spécifique doit alors être conclue.
Un mode de résolution des conflits rapide et spécialisé
La résolution d’un conflit par arbitrage permet en fait d’obtenir une décision très rapide (de quelques jours, en cas d’urgence, à quelques mois). Par comparaison, une procédure devant les cours et tribunaux peut prendre plusieurs années. En sus, votre différend est traité de manière définitive par des arbitres compétents et expérimentés. Vous pouvez même choisir des arbitres spécialisés dans le secteur où vous opérez, ou dans la matière du contentieux en question.
Très neutre et confidentiel aussi…
Les arbitres sont totalement indépendants et décident en toute neutralité. Les affaires peuvent par ailleurs être traitées dans n’importe quelle langue ou dans n’importe quel pays choisi par les parties. La confidentialité est garantie – vos secrets d’affaires et know-how sont donc protégés. Quant à la procédure, en ce compris les audiences, elle peut être gérée totalement à distance lorsque les parties le souhaitent, ou lorsque les circonstances l’imposent. Ceci présente un indéniable avantage en cette période de crise sanitaire, mais également de manière générale, pour la résolution des différends relevant du commerce international, puisque les longs et coûteux déplacements des parties et de leurs conseils peuvent ainsi être évités.
Tout aussi valable qu’un jugement
Les sentences rendues par les arbitres ont la même valeur que les décisions rendues par les tribunaux. Elles tranchent réellement les différends et vous permettent de saisir les biens de votre débiteur dans plus de 150 pays dans le monde. Enfin, par rapport à une procédure judiciaire classique, l’arbitrage présente l’avantage que ses coûts (frais et honoraires des arbitres), mais également la totalité des honoraires d’avocat peuvent être mis à la charge de la partie qui ‘succombe’. En cas de succès, l’arbitrage est dès lors une procédure qui ne coûte rien à la partie qui obtient gain de cause. L’arbitrage offre donc aux entreprises une alternative à haute valeur ajoutée.
Emma Van Campenhoudt
Le CEPANI, vous connaissez ?
Le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI) offre aux parties en litige l’assistance administrative pour toutes leurs démarches afin de leur permettre d’atteindre une solution satisfaisante pour leur conflit. Le Centre vise à créer le cadre juridique et administratif approprié pour les parties, pour permettre une résolution rapide et sûre des différends. Les 13 Chambres de commerces belges sont, depuis de très nombreuses années, des partenaires du CEPANI et encouragent leurs membres à recourir à ses services.
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