Et si l’on s’intéressait aux enjeux qui entourent une telle pratique commerciale !

À travers le monde, s’il est bien une activité qui n’a aucunement souffert de la pandémie qui a lourdement paralysé l’économie l’année dernière, c’est bien le commerce en ligne. Ah, ce fameux e-commerce, banalisé aux quatre coins de la planète mais que la Belgique, et principalement notre province d’ailleurs, n’avait pas (encore) trop mis en place côté vente.

Certes, nous connaissions le process, d’aucuns l’avaient même déjà testé, mais rares étaient ceux qui, chez nous, s’y étaient vraiment plongé avec tout le sérieux et les moyens pour réussir. Car l’e-commerce, que vous connaissez sans doute à travers les grands acteurs mondiaux que sont les Amazon, Zalando et compagnie, en tout cas avec votre casquette de consommateurs, ne révèle pas que de bonnes surprises à ceux qui s’y aventurent… la fleur au bout du fusil. Si vous souhaitez franchir le cap et vous lancer dans une activité de commerce en ligne, nous ne saurions trop vous mettre quand même en garde contre les pièges nombreux qu’on relève au niveau des différentes réglementations. Dans les lignes qui suivent, de manière pratico-pratique, nous avons repris quelques points auxquels il est nécessaire d’apporter une attention particulière sur le sujet…

La protection des consommateurs
Avant tout chose, parlons d’abord de la protection du consommateur qui est régie par des règles différentes en fonction de son statut. Ça ne se sait pas nécessairement, le particulier (relation B2C) sera ainsi protégé par la loi de manière plus étendue qu’un professionnel (relation B2B). Pour l’exemple, on soulignera notamment que le droit de rétraction, qui permet au consommateur lambda de revenir sur sa décision, pendant les 14 jours qui suivent la commande du produit ou du service, ne concerne pas l’acheteur professionnel. Pour ce dernier, l’encadrement légal touche plutôt aux règles applicables en B2B, entre autres celles relatives aux clauses interdites, à l’abus de la dépendance économique d’une entreprise et aux pratiques déloyales.

Informations à fournir dans le cadre d’une relation e-commerce B2C
Attention, en l’occurrence, à respecter une série d’obligations légales quant à votre site e-commerce ! L’identité de l’entreprise, ainsi que ses coordonnées complètes, doivent évidemment se retrouver sur le site. Contrairement à ce que beaucoup de concepteurs de sites ou de PME pensent, la présence d’un simple formulaire de contact n’est pas suffisante. Ainsi, dès lors que votre site permet de passer une commande avec obligation de paiement, ce qui est le cas d’une plateforme e-commerce, vous en conviendrez, quatre types d’informations doivent obligatoirement être disponibles avant le passage de la commande !

Les quatre informations impérativement disponibles avant la commande !
Sans surprise, il s’agit de rendre accessibles (1) les principales caractéristiques du produit et/ou du service, (2) du prix total toutes taxes comprises (ou, à tout le moins, le mode de calcul du prix) en incluant, le cas échéant, tous les frais supplémentaires, (3) la durée du contrat, et (4) les conditions de résiliation ainsi que la durée minimale d’engagement.

Et aussi…
De manière générale, votre site doit également prévoir plusieurs informations complémentaires, on pense aux modalités de paiement et de livraison, aux processus de traitement des réclamations, aux conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation, avec éventuellement le modèle type de formulaire de rétractation, les garanties et le service après-vente. Enfin, notez encore que la commande doit être confirmée sur un support durable une fois le contrat conclu, au plus tard à la livraison du bien ou au début de la prestation de service. Pour votre information, l’email de confirmation envoyé au client à la suite de sa commande est considéré comme un support durable.

Conditions générales de vente
Venons-en maintenant à une partie que négligent souvent les entreprises, alors qu’il s’agit d’un élément capital: les conditions générales de vente. Concrètement, il s’agit du contrat qui « lie » un professionnel et son client. Ces conditions fixent d’ailleurs l’ensemble des droits et obligations des parties. Il va sans dire que ces conditions générales doivent être portées à la connaissance effective des clients… afin qu’elles leur soient opposables. Elles doivent notamment reprendre la description des biens et des services proposés, le prix de ceux-ci, les modalités de livraison ou d’exécution, les garanties et responsabilités, les modalités de retour, la durée du contrat, les obligations de confidentialité notamment avec la collecte et le traitement des données à caractère personnel (RGPD), le droit applicable ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige.

Conditions générales d’utilisation
Quant aux conditions générales d’utilisation qui encadrent les modalités d’utilisation de votre site internet, soulignons en ces lignes qu’elles contiennent les mentions légales obligatoires pour tout site internet et ont notamment pour objectif d’identifier votre entreprise et ses activités. Afin de leur conférer une valeur juridique, pensez bien qu’une acceptation de celles-ci est également nécessaire.

Quid de la TVA ?
Autre chose qui passe souvent bien loin des préoccupations premières de toute entreprise au moment de se lancer dans le commerce en ligne, pensez aussi à qualifier correctement l’opération commerciale afin de vous assurer du traitement TVA correct applicable. Dans le cadre d’une relation B2C, différents cas de figure peuvent se présenter, comme une prestation de service, une vente locale en Belgique, une vente à distance intracommunautaire et une vente à distance de biens importés d’États tiers. Notons à ce sujet qu’au 1er juillet 2021, la réglementation TVA connaitra de nouvelles modifications. Pour certaines de ces opérations, le régime (I)OSS pourra se voir appliquer. Il s’agit, notamment, d’une simplification des formalités TVA permettant de centraliser les obligations TVA d’autres Etats membres dans une déclaration TVA belge spécifique.

Beaucoup de nouveautés à l’été…
C’est également à partir du 1er juillet qu’un nouveau concept entrera en vigueur, à savoir celui d’interface électronique, qui facilite les ventes à distance de biens importés de territoires tiers. Pour conclure, précisons encore qu’à cette date entrera également en vigueur un régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation dont pourra se prévaloir la personne qui présente les biens auprès des douanes, tel un opérateur postal par exemple. Une franchise de TVA et de droits de douane sera applicable aux biens dont la valeur d’envoi n’excède pas 150 euros.

Renseignez-vous…
Voilà, chers futurs – ou déjà installés – commerçants en ligne, l’essentiel est dit côté légal quant à la correcte application des règles en matière de TVA, un domaine qui nécessite, vous l’aurez compris, un examen approfondi des flux de biens et/ou de services effectués par les professionnels de ce désormais fameux et de plus en plus couru e-commerce.

En collaboration avec Me Aurélie Soldai, Avocate au Barreau du Brabant wallon

Ils sont interdits depuis le 1er janvier !

Cette fois, ça y est, nous y sommes, l’Arrêté du Gouvernement wallon a pris effet au premier jour de l’année s’agissant des ustensiles en plastique à usage unique dont l’utilisation est désormais interdite dans les établissements ouverts au public !

Exit donc les couverts, assiettes ou pailles, exit aussi les récipients pour aliments en polystyrène expansé (avec ou sans moyen de fermeture) jusque-là utilisés pour contenir des aliments destinés à être consommés sur place ou à emporter, pareil pour les gobelets pour boissons dans le même matériau, les bâtonnets mélangeurs, les baguettes et autres baudruches + tiges…

Privilégier l’inox, le verre, le bois, la porcelaine…
Cette décision, radicale quoiqu’attendue, laisse la place aux alternatives en tous genres qui sont possibles, soit en inox, en verre, en bois ou en porcelaine. On précisera que cette décision ne tombe pas ainsi subitement, les tonnes de plastiques déversées dans nos océans tripleront, dit-on, d’ici 2040, passant de 11 à 29 millions de tonnes par an.

Un ustensile en plastique à usage unique, c’est quoi ?
Un ustensile en plastique à usage unique est un ustensile fabriqué entièrement, ou partiellement, à partir de plastique et qui n’est pas conçu pour accomplir plusieurs trajets ou rotations pendant son cycle de vie. Cela signifie qu’il ne sera pas réutilisé et donc jeté après une seule utilisation. À l’opposé, un ustensile réutilisable a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant à nouveau réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Qui est concerné ?
Sont concernés par cet Arrêté : les établissements ouverts au public, donc les établissements horeca (restaurants, snacks, hôtels, brasseries, cafés, friteries, sandwicheries…), les cafétarias/cantines d’entreprises, cantines scolaires, buvettes de clubs sportifs…, et encore les marchands ambulants (sur marchés, évènements…), et aussi les biens et services fournis dans le cadre d’évènements, y compris les concerts et les animations culturelles, de même que les dégustations culinaires offertes aux clients dans certains magasins.

Rénovation énergétique mode d’emploi !

L’énergie est un poste de coûts qui concerne tous les indépendants, toutes les entreprises. Certains, hélas, n’y pensent qu’une fois l’an, au moment où ils analysent leurs dépenses. D’autres, bien conscients, remettent sans cesse à demain les travaux et investissements, par manque de temps ou d’intérêt, c’est tout aussi dommage. Il en est quand même – et de plus en plus ! – qui s’attèlent à la problématique, de manière régulière et efficace, ce qui a rapidement des effets sur leurs finances, sur la qualité de leurs installations… et rencontre une certaine philosophie verte et anti-gaspi ! La preuve par l’exemple, de façon toute simple et avec un commerce dans lequel, a priori, on ne doit pas faire de grosses pertes sur le sujet ! Et pourtant…

Depuis qu’il est devenu membre de la Chambre de commerce, c’était en 2014, Denis Poncelet rentabilise son affiliation avec tout le bon sens que l’on attend d’un entrepreneur. En l’espèce, ce commerçant, administrateur de la Papeterie des Ardennes, en plein coeur de Bouillon, fait régulièrement appel aux services que la Chambre propose à ses membres. Depuis le départ, il a par exemple recours à l’accompagnement du conseiller énergie. Mais ce n’est pas tout, il a également fait appel au service transmission et à l’accompagnement financier. Son idée : toujours jouer d’efficacité, ce qu’il a notamment encore fait lorsqu’il a eu en tête l’idée de rénover intelligemment son bâtiment, qui date du début des années’70. Explications…

Analyser l’existant…
Dans les faits, l’immeuble dans lequel se trouve le commerce auquel nous faisons allusion comprend 3 étages utiles, plus caves et greniers. Comme on s’en doute, le rez-de- haussée et le premier étage sont logiquement dédiés au commerce, avec la papeterie au niveau de la rue, et les services informatiques, le mobilier de bureau, ainsi que l’atelier graphique au premier. En tout, l’espace à vocation commerciale se déploie donc sur une surface totale d’un peu plus de 250 m². Ajoutons qu’au deuxième étage, 2 appartements viennent encore compléter l’ensemble. Quant aux caves et aux greniers, ils servent eux jusque là de locaux techniques.

… pour réfléchir à des solutions efficaces !
Mais on l’a dit, Denis Poncelet a entamé une rénovation importante au sein de son vaste bâti. La première étape de la rénovation a consisté, et c’est l’objet de notre article, en l’identification des faiblesses énergétiques… pour y remédier. Pour faire court, nous dirons que c’était l’un des points capitaux puisque le chauffage représente bon an mal an plus de 50 % de la facture énergétique totale en ces murs. Une analyse a donc été demandée… et réalisée. Sans surprises, il est rapidement apparu que l’isolation thermique, un demi-siècle après la construction, était, heu…, perfectible. Ce qui est peu étonnant, bien sûr !

En commençant par la couverture…
Comme on s’en doutait, la priorité a été donnée sur le sujet à l’isolation de la toiture. Plusieurs solutions ont été proposées, au libre choix du propriétaire qui reste toujours décideur in fine, notamment parce que le coût des interventions peut fortement varier d’une solution à l’autre. Finalement, pour des raisons pratiques autant qu’économiques, il a été choisi d’isoler le sol du grenier avec une mousse polyuréthanne. Cette option – qui souvent condamne quelque peu le grenier – a le mérite d’être évidemment bien plus abordable financièrement parlant, avec un confort thermique immédiat. Ici, le propriétaire a opté pour cette solution en choisissant de recouvrir l’isolant d’une chape, histoire en outre de ne pas perdre l’espace grenier. Bonne idée puisqu’au-delà du confort, le vaste volume reste utilisable. Quant aux occupants des appartements du 3e, ils ont constaté l’efficience des travaux au lendemain de la pose… avant même que les premières économies n’apparaissent.

Puis, en pensant chauffage…
Et ce n’est pas tout, le système de chauffage a également été revu dans la foulée. Le 2e étage bénéficie en effet désormais d’un chauffage aux pellets, en complément des radiateurs alimentés pas la chaudière mazout dont le brûleur et la régulation ont été adaptés. En outre, un ballon thermodynamique a été placé pour le chauffage de l’eau sanitaire. Il en résulte que la chaudière n’est dès lors plus utilisée que pour le chauffage de la surface commerciale et un appoint pour les mois les plus froids, soit de novembre à mars.

Avant de lorgner vers l’éclairage
Au rez-de-chaussée et au premier étage, autrement dit au coeur de l’activité commerciale de l’entreprise, l’effort énergétique a également porté sur l’éclairage. Après le chauffage, faut-il le dire, c’est souvent là le second élément à prendre en compte dans la sphère professionnelle quand il s’agit de trouver des pistes d’économie énergétique. Ici, on a fait peau neuve en dotant l’outil de dalles led de dernière évolution au plafond en lieu et place des néons qui étaient la norme il y a dix, quinze ou vingt ans ! C’est moderne, efficace et très économique.

Et de terminer par une approche globale esthétiquement repensée !
Nous ajouterons encore, même si le commun des mortels n’y verra pas nécessairement une relation de cause à effets que le lifting énergétique a été complété d’une intervention sur le positionnement des rayonnages du commerce. Vous le croirez ou non, cette démarche a toute son importance puisqu’elle permet en général de redistribuer l’espace d’une meilleure manière, fluidifiant le trafic et améliorant la mise en valeur des marchandises. Intéressant, non ?

Si tout cela vous intéresse, sachez que notre Service énergie peut vous aider à appréhender votre transformation énergétique dans les meilleures conditions, notre conseiller est là aussi pour cela… et il maîtrise les analyses, les solutions et le conseil !

Plus d’infos
Mathieu Barthélémy – Conseiller Energie
Tél. 061 29 30 65

En route vers une IGP…

Nous n’entrerons pas ici dans les discussions qui préoccupent les partisans et les opposants des micro-régionalismes à l’heure où la mondialisation renvoie déjà La Wallonie au banc des sous-sous-sous régions du monde. En tout cas, notre Ministre wallon de l’Economie n’a cure de ces réflexions qui déchirent les uns et les autres ! Lui, casquette du développement économique sur le chef, il plaide pour la protection au moins géographique d’un savoir-faire et de productions locales.

En l’espèce, Willy Borsus a récemment demandé la reconnaissance d’une série de spécialités fabriquées en Gaume, à savoir le « saucisson gaumais », le « collier gaumais », la « baudruche gaumaise » et la « pipe gaumaise », en qualité d’indication géographique protégée (IGP).

Bientôt une IGP gaumaise ?
En cela, le Gouvernement suit les recommandations et demandes de reconnaissance de l’ASBL « Association pour l’usage et la défense de l’appellation saucisson gaumais », qui défend l’histoire de produits locaux qui se serait construite à travers plusieurs générations de bouchers-charcutiers et de salaisonniers du cru. La recette de cette salaison typique de Gaume fut créée et adaptée selon le savoir-faire des artisans. À lire le dossier gaumais, l’obtention d’une reconnaissance officielle, au moyen d’une IGP, permettrait de valoriser le travail de ces artisans, en mettant en avant les critères de qualité et la production traditionnelle des saucissons. On protégerait de la sorte une production locale, valorisant du coup la Gaume et limitant de facto les risques de délocalisation.

Le chemin est encore long !
Concrètement, on est toutefois encore loin du ‘graal’. Dans les faits, la première étape consiste en la parution, au Moniteur belge, de l’Arrêté ministériel de reconnaissance – ce qui a été fait ce 4 novembre – sur demande du Ministre de l’Agriculture. Les prochaines étapes en vue de l’obtention de l’IGP seront cependant bien plus complexes, surtout quand il s’agira d’aller vers l’Europe. On attend maintenant des nouvelles du Conseil d’Etat (recours 60 jours). À l’issue de ce recours, le dossier sera transmis à la Commission européenne… qui dispose de 6 mois pour l’examiner. Notons quand même que lorsque la demande d’enregistrement est publiée au niveau européen, débute une période de 3 mois de consultation à l’issue de laquelle la demande est officiellement validée… et c’est là, souvent, que les choses se compliquent. Attendons…

Vous a-t-on dit que les aides de l’AWEX ont (encore) évolué ?

Quand on est actif à l’international – ou qu’on souhaiterait le devenir – le chemin est complexe et tortueux pour se différencier, conquérir et s’imposer. Il faut penser stratégie et communication, il faut également se déplacer et montrer ce que l’on fait sous le meilleur jour… C’est lourd, coûteux et énergivore ! Car le temps est généralement long avant d’engranger un retour sur investissement, autrement dit la récompense ces efforts financièrement importants.

Heureusement, des aides existent… Marie-Christine Thiry, Directrice des Incitants financiers à l’AWEX Bruxelles, nous a permis de faire un inventaire des aides à l’export « reliftées ». Concrètement, le panel s’est adapté pour mieux tenir compte de la crise historique que les entreprises traversent et répondre au mieux à leurs besoins. Explications…

Des aides réactives en ces temps de Covid…
Mais, avant toute chose, reprenons le fil et revenons-en à la situation que certaines entreprises ont vécue ces derniers mois, avec des engagements pris, des foires ou des salons prévus, bref des réalités qui ont coûté des sommes… définitivement perdues. L’AWEX a été attentive à cela, expliquant avoir d’abord pensé à la situation actuelle et prévu une série de mesures « spéciales Covid » avant d’envisager le reste. Ces montants, qui serviront d’indemnisation pour dépenses engagées (salons, invitations d’acheteurs, achats et réservations pour voyages de prospection…), tombent, soulignons-le, dans les aides de minimis, sans être toutefois prises en compte dans les enveloppes de support à l’international.

Et…
Et le grand principe est que ces aides sont accordées à des entreprises ayant déboursé – sans pouvoir les récupérer ! – des frais éligibles pour une initiative à l’international, annulée ou reportée en raison du Covid-19. De manière très concrète, les cas de figure possibles sont le report ou l’annulation d’une foire ou d’un salon, la transformation d’un événement classique en rendez-vous virtuel, l’annulation d’un voyage d’affaires ou les problématiques liées à un bureau de représentation commerciale hors UE.

Inclure d’autres bénéficiaires…
Au-delà, l’AWEX a également revu sa batterie des aides ‘traditionnelles’, dans un esprit de simplification et de souplesse et, c’est important de le dire, afin d’inclure davantage de bénéficiaires. La volonté de l’Agence est clairement de contribuer à la relance à l’international des entreprises, ainsi que de s’adapter à leur réalité de terrain, à la réalité des salons notamment, à l’évolution digitale… La Chambre de commerce ne peut que s’en réjouir ! Passons dès lors en revue les différents dispositifs existants.

Les aides financières
Notons différents grands principes pour l’éligibilité des subsides proposés par l’AWEX. Autrefois, un groupe d’entreprises était considéré comme une seule entité et ne bénéficiait donc qu’une fois de chaque aide. Aujourd’hui, l’AWEX prend en compte chaque entreprise enregistrée à la BCE et disposant d’un siège d’exploitation principal en Wallonie. Dans le même ordre d’idées, on élargit la production de biens et de services aux notions de valeur ajoutée en Wallonie à toutes les étapes de l’innovation, de la conception, du développement ou encore de la commercialisation de biens et services. On analyse l’entreprise dans son microcosme, y compris avec ses sous-traitants. Et parce que certaines aides sont accentuées pour les starters, l’AWEX définit également, plus simplement, cette notion par l’entreprise enregistrée à la BCE depuis moins de 5 ans. Enfin, les délais de paiement seront raccourcis, une bonne nouvelle aussi pour la trésorerie des bénéficiaires !

Les chèques-entreprises
Dans un souci de plus grande clarté, on passe de 6 chèques auparavant… à 3 aujourd’hui, avec 50 % d’intervention (éventuellement majorée pour les starters).

• Booster l’export : il peut s’agir du recours à un coach qui va accompagner la PME, mettre à disposition son réseau, ou encore un ‘webmarketeur,’ qui va l’aider à utiliser le web dans sa stratégie internationale. Pour les TPE, un expert marché peut aider à définir une stratégie export ou encore solutionner une problématique (un projet de contrat distributeur sur un pays, un problème logistique…). Enfin, la PME peut également s’engager dans des formations linguistiques. On peut ‘mixer’ ces mécanismes pour autant qu’on ne dépasse pas le plafond de 15.000 euros/ent./3 ans.
• Consultance export : il est possible de faire appel à un consultant en commerce extérieur pour investiguer un marché inconnu, définir une stratégie ou encore imaginer le design du produit, voire l’image corporate à l’export.
• Interim export manager : c’est certainement LA nouveauté de cette batterie de soutiens et la mesure rebond par excellence. Avec la crise, il est possible que l’entreprise ait perdu des marchés à l’export. Elle pourrait dans ce cas faire appel à un interim export manager afin de récupérer des parts de marché perdues, structurer sa stratégie de relance à l’international et prospecter de nouveaux pays. 75 % d’intervention AWEX sont prévus ici pour la rémunération de l’expert, avec une durée maximale de 6 mois.

Plus d’infos :
La brochure complète décrivant les aides financières de l’AWEX est disponible sur le site www.awex-export.be. Nous vous rappelons, bien sûr, en complément à ces précieux coups de pouce, que le Service international de la Chambre de commerce est à votre disposition pour toutes vos questions pratiques (formalités, prestations temporaires à l’étranger, recherches de partenaires, aides à la traduction…)

Contacts : 061 29 30 43/45 – international@ccilb.be